Champ d’application et opposabilité

Les conditions générales de prestations de l'entreprise OPotentiels s’appliquent aux personnes physiques et morales à l’ensemble des réservations en ligne de prestation quel que soit l'outil numérique utilisé, pour l’exécution et le déroulé des séances proprement dites, dans tout pays si elles sont en ligne.

Toute réservation en ligne vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales qui régissent seules les prestations fournies par OPotentiels.

Le client reconnait et accepte que les présentes conditions constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

OPotentiels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, de sorte que seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat sont applicables à la relation contractuelle entre les parties.

Prestations proposées

OPotentiels propose des consultations et séances de coaching professionnel individuel ou collectif ainsi que d'accompagnement à la parentalité d'enfants HPI ou présumés tels et de sensibilisation au Haut Potentiel.

Ses services sont assurés dans son bureau à Cugnaux ou directement en ligne via un service de visio conférence.

Tarif et réservations

Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros, nets de TVA (TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts) et varient en fonction de la prestation présentée.

Ils sont présentés, selon les cas, dans les pages concernées du site https://opotentiels.com, dans les formulaires de réservation en ligne. Dans tous les cas ils sont communiqués au client en amont de toute réservation, notamment par voie orale.

OPotentiels se réserve le droit de les réviser à tout moment et sans préavis, de sorte que le tarif facturé au client est celui en vigueur au jour de la réservation.

Paiement

Les séances en ligne se règlent via carte bancaire. Elles sont réglées en totalité lors de leur réservation via le formulaire en ligne, par l'intermédiaire de la la plateforme sécurisée Stripe.

Les séances en présence se règlent par chèque ou en liquide à leur démarrage.

Les programmes de coaching de groupe en ligne et le test HPI-DCLiC en ligne sont réglés lors de leur réservation via le formulaire en ligne par l'intermédiaire de la plateforme Paypal ; possibilité de paiement en 4 fois sans frais.

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions précédemment stipulées, OPotentiels se réserve le droit d’annuler la prestation.

Annulation/modification d’une réservation
La séance ou le programme peut être modifié/annulé par le client à tout moment jusqu’à 24 heures avant la date effective de sa tenue (ou de son début pour les programmes), en répondant à l'email de réservation de la séance : macoach@opotentiels.com

Passé ce délai, aucune modification ni annulation n'est possible et le montant de la prestation correspondante n'est pas remboursé.

Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à 221-25".

En cas d’exercice du droit de rétractation, OPotentiels procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client est cependant informé que, en application de l'article L221-28 du code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ".

Force majeure
En application de l’article 1218 du code civil, "Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."

OPotentiels ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure. OPotentiels s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement par une nouvelle réservation en accord avec le client. En cas de force majeure permanente et insurmontable, OPotentiels restitue les sommes versées.

Conditions générales de vente